—• CONDITIONS GENERALES DE LOCATION •—
1. CONDITIONS DE LOCATION ET DE RÈGLEMENT Conditions de facturation
Nos prix s'entendent toute taxes comprise.
De convention expresse, le matériel loué ne pourra être déplacé de son lieu d'utilisation qui devra être stipulé lors de la signature du bon de commande, sous peine d'une facturation complémentaire représentant une indemnité égale au bon de commande.
Conditions de paiement
Acompte convenu lors de la commande.
Le solde total de la location, y compris les frais éventuels de transport sera réglé lors de l'installation ou de l'enlèvement du matériel.
Réservation
Nous vous invitons à réserver le plus rapidement possible afin de vous assurer de notre meilleur service et de la disponibilité de notre matériel.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1000€ par structure pourra être exigé, étant stipulé que cette somme sera restituée lors de la reprise ou de la restitution du matériel et après apurement des comptes en fonction notamment du bordereau de reprise et des éventuelles facturations complémentaires du fait de pertes, vols, détériorations etc.
Conditions particulières
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.
Toute annulation, du fait du client, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants :
En cas d'annulation de la commande plus de 30 jours précédant la date de livraison : l'acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué, entre 30 et 15 jours avant le début de la location : 70% du montant total de la location sera du, et moins de 15 jours avant le début de la location: 100% du montant total de la location sera du. En cas de non utilisation du matériel le client ne pourra prétendre à une remise ou un remboursement. Toute commande complémentaire fera l'objet d'un supplément particulier et d'un contrat dit "de dernière heure".
2. LIVRAISON RESPONSABILITE
Etat du matériel
Le matériel livré est toujours en bon état. Tant à la prise ou à la livraison, qu'à la restitution ou la reprise, le locataire est tenu de vérifier, en présence du loueur, la conformité du matériel avec le bon de commande. Le matériel est sous l'entière responsabilité du client dès l'instant où il en a pris possession, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée au contrat, et jusqu'au retour ou jusqu'au moment de la reprise dans le cas du transport par le loueur. Il devra, notamment pour les tentes et structures, souscrire une assurance spécifique en Responsabilité Civile, vol, incendie, vandalisme, intempéries, valeur de remplacement.
Le client devra être impérativement sur place pour la livraison et la reprise du matériel. En cas d'absence du client à la prise en charge, la livraison est supposée conforme : en cas d'absence du client à la reprise, le client accepte par avance les énonciations du bordereau de reprise et renonce par avance à toute contestation de ce chef
En cas de pertes, vols ou détérioration, le matériel sera facturé valeur à neuf de remplacement, Sur demande du locataire, une évaluation de ce matériel sera fournie, afin que le preneur puisse faire assurer ce matériel par son propre assureur. Cependant, le locataire devra dès restitution ou reprise du matériel, en assurer le paiement immédiat, faisant son affaire personnelle du remboursement par sa propre compagnie. En aucun cas, le loueur ne pourra être tenu responsable des dégâts, accidents ou tous incidents provoqués par son matériel sur les lieux d'utilisation ou pendant le transport effectué par les soins du client. Le loueur décline toute responsabilité du fait des accidents qui pourraient survenir lors de l utilisation des appareils à gaz ou électriques
Location de tente réception - structure
Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir en particulier que certaines attaches vont jusqu'à 1.20 m de profondeur, il devra donc s'assurer, dans ce cas que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles ou conduites diverses, fondations, etc. Dans le cas contraire, le locataire s'engage à faire au moins 8 jours avant la date du montage et par lettre recommandée adressée au siège de la société, un plan détaillé et précis du sous-sol. Si cette précaution est omise, la responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncés correctement, ou s'il survenait un accident au personnel du loueur, à son matériel ou à un tiers. Si, par suite d'une erreur d'évaluation, l'installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n'en sera pas moins due. Si, bien qu'il n'y soit pas obligé, le loueur accepte de porter le matériel en un autre lieu, il ne sera pas tenu compte des retards pouvant intervenir. Un supplément pourra être demandé. En cas de chute de neige, le locataire s'engage à chauffer le chapiteau jour et nuit pendant la durée de location ou déneiger la toiture. Le loueur n'est pas responsable des dégradations de marchandises et du matériel appartenant au locataire, les infiltrations d'eau étant toujours possibles. En cas de vent ne laissez jamais une tente à demie ouverte.
3. FORCE MAJEURE
En cas d'intempéries ou d'accidents imprévisibles rendant impossible l'acheminement du matériel et de ce fait l'exécution du contrat, les acomptes et consignation seront immédiatement restitués par l'entrepreneur sans donner lieu à des dommages et intérêts.
4. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige, seul le tribunal du ressort du siège du loueur sera compétent pour en connaître.